Mis à jour le

mar 14 sep 2021

Une nouvelle loi est parue le 2 août dernier afin de renforcer la prévention dans les entreprises. Applicable uniquement au secteur privé elle aura certainement des répercussions prochainement sur la prévention et la santé au travail dans la Fonction Publique avec la parution de nouveaux textes.

Une des grandes dispositions de cette loi est de renforcer l’obligation pour les employeurs de disposer d’un document unique à jour, de mettre en place un programme d’actions et de conserver les différentes versions du document afin d’assurer la traçabilité des expositions.

Aides financières pour vos actions de prévention :

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL propose des aides financières aux collectivités disposant d’un document unique à jour pour la mise en œuvre des actions de prévention en découlant : troubles musculosquelettiques, travail sur écran, risques psychosociaux, risques selon les métiers …

Pour en savoir plus vous pouvez contacter les préventeurs et les ergonomes au Centre de Gestion.