Mis à jour le

mar 11 jan 2022

Pour faire suite au décret et à l’ordonnance parus le 7 octobre 2021, le Centre de Gestion vous propose une note pratique ainsi qu’une infographie et un modèle de délibération au sujet des implications de la réforme de la publicité des actes des collectivités.

> Infographie

> Note pratique

> Modèle de délibération