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ven 24 juil 2020

La survenue d’un accident du travail (ou maladie professionnelle) engendre un processus administratif de déclaration de l’évènement. Outre la communication à l’assureur, la transmission de l’information au Centre de Gestion est une étape essentielle. Effectivement, elle contribue à :

  • Informer le service santé lorsque la collectivité y adhère et compléter le dossier médical de l’agent (article 25 du décret 85-603) ;
  • Informer le CT départemental pour les collectivités de moins de 50 agents (article 41 du décret 85-603) ;
  • Informer le préventeur du Centre de Gestion qui peut proposer un accompagnement à l’analyse d’accident selon les circonstances de l’évènement ;
  • Compléter les statistiques de sinistralité du département ;
  • Pouvoir bénéficier d’une subvention du FNP en cas de mise en place d’actions de prévention sous conditions.

Pour les collectivités adhérentes au contrat groupe d’assurance, cette déclaration est réalisée automatiquement via le logiciel assureur. Pour les autres collectivités, la déclaration d’accident (ou de maladie professionnelle) doit être réalisée via l’application AGIRHE.