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jeu 20 déc 2018
livraison des CRM de décembre et PASRAU tardifs

Suite à une communication de la Direction des Finances Publiques sur l'absence de mise à disposition de CRM pour un nombre important de collectivités, les règles suivantes font l'objet d'un rappel.

Ainsi, à défaut de CRM disponible pour établir les bulletins de paie de décembre, les collectivités qui ont préfiguré en novembre peuvent utiliser le CRM de novembre puisque le taux fourni par la DGFIP a une durée de validité de deux mois.

En conséquence, si vous n'avez pas déposé de PASRAU avant le 10 décembre, vous pouvez encore le faire (PASRAU dit tardif) : cela vous permettra de récupérer un CRM dans les 5 jours qui suivent et ainsi obtenir un taux de PAS à appliquer sur la paye de janvier.

Pour toute difficulté liée au téléchargement d'un CRM ou à son exploitation dans le logiciel de paye, vous pouvez contacter l'assistance PASRAU au 0811 574 060.