Mis à jour le

mer 20 mai 2020

Le FIPHFP, conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics dans cette période, a souhaité prendre des dispositions visant à assouplir les délais afin de tenir compte de l’impact de la période de confinement et a notamment prolongé la campagne de déclaration jusqu’au 30 juin 2020.

Pour autant, à ce jour, plus de 60 % des employeurs ont pu valider leur déclaration malgré ce contexte particulier.

Afin de vous aider dans la saisie de votre déclaration, des présentations thématiques de la déclaration sont à votre disposition sur le site.

Comment déclarer ?

La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des Dépôts, sur votre espace employeur, dans la rubrique « service en ligne » ou depuis le site Internet de la Caisse des Dépôts, Direction des retraites et de la solidarité.

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur le portail de la Caisse des Dépôts, nous vous invitons à le faire dès à présent en vous munissant :

  • du n° SIRET de votre établissement ;
  • du n° BCR indiqué sur les courriers adressés par la Direction des retraites et de la solidarité ;
  • d’une adresse courriel valide.

Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez d’ores et déjà :

  • consulter les déclarations que vous avez effectuées les années précédentes ;
  • évaluer le montant de votre contribution 2020.

A savoir

Attention, le non-respect de l’obligation de déclaration est sanctionné par une contribution forfaitaire dont le montant sera calculé en retenant la proportion de 6 % de l’effectif total rémunéré au 1er janvier 2019, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses réalisées contribuant à la réduction du nombre d’unités manquantes.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Déclarer » sur le site du FIPHFP et retrouvez l’aide générale à la déclaration annuelle, une FAQ et des présentations thématiques pour vous accompagner dans votre démarche.