Mis à jour le

lun 19 sep 2022
conseil_medical

A la suite de la parution du décret n°2022-350 du 11 mars 2022, les deux instances médicales que sont le comité médical et la commission de réforme fusionnent pour ne devenir qu’une seule instance unique : le conseil médical.

L’arrêté préfectoral n° 29-2022-08-05-00005 du 5 août dernier portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du Finistère rend effective la mise en place de cette instance unique.

Désormais, le Conseil médical se réunira en formation restreinte (spécialisée dans le risque non professionnel), et plénière (spécialisée dans le risque professionnel).

Nous vous invitons à consulter les pages consacrées au conseil médical départemental sur notre site internet : Le conseil médical départemental. Vous y trouverez des  informations détaillées pour vous permettre d’appréhender les principales évolutions qu’apporte la réforme, en particulier celles qui ont un impact direct sur votre activité.