Mis à jour le

mer 17 avr 2019
code de la commande publique
Les nouveaux formulaires de la DAJ sont arrivés !

L'entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril dernier, a été l'occasion pour la DAJ de procéder à la mise à jour des formulaires obligatoires et facultatifs sur son site. Vous pouvez les trouver ici.

Certains sont obligatoires (comme les formulaires à utiliser pour la publication des avis d'appel public à la concurrence) et d'autres sont facultatifs mais peuvent grandement faciliter la vie tant des acheteurs que des candidats aux marchés publics.

Mention spéciale pour un tout nouveau formulaire: l'ATTRI 2.

Ce formulaire- facultatif - est à utiliser par l'acheteur afin d'obtenir, le cas échéant, les signatures du soumissionnaire et de son sous-traitant.

En effet, lors du dépôt d'une offre, un soumissionnaire peut présenter un sous-traitant. La présentation de celui-ci se fait par un acte spécial (cf. formulaire DC4 qui constitue un modèle non obligatoire de cet acte). La signature du soumissionnaire et de son sous-traitant n'est plus aujourd'hui requise qu'au stade de l'attribution du marché en cause ; néanmoins, si l'acheteur le souhaite, en parallèle de l'utilisation de l'ATTRI1, il peut utiliser ce formulaire afin d'en obtenir les signatures;

Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de l'ATTRI2 avant de l’adresser, non revêtu de sa signature, à l’attributaire. Ce dernier retourne l’ATTRI2, permettant à l’acheteur de le signer à son tour. Le formulaire ATTRI2 est à envoyer à l’attributaire en même temps que le formulaire ATTRI1.