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lun 27 sep 2021

Conformément à l’article L. 2122-34-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi Engagement et proximité : « Après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l’État dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil. A compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions. »

La remise de ces cartes d’identité a lieu sur demande. Depuis le 6 septembre, la commande peut être réalisée depuis le site internet suivant : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire. Début septembre, les maires ont reçu un courrier leur indiquant leur identifiant et le code d'activation nécessaires. 

Dans un premier temps, chaque commune ne pourra faire qu’une seule commande. Autrement dit, il faut faire une demande groupée pour le maire et les adjoints. Aucune autre commande ne sera acceptée avant le 5 décembre. Après cette date, les demandes de carte d’identité au fil de l’eau seront admises.

La nouveauté de ces cartes d’identité est leur caractère gratuit. Leur coût n’est en effet plus supporté par le budget de la commune.