Mis à jour le

ven 05 juil 2019
Enquete administrative
La date limite de réponse est reportée au vendredi 12 juillet 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l'employeur qu'à compter du deuxième jour d’arrêt.

Afin d'évaluer la première année de mise en œuvre de cette mesure, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) est chargée de mener une enquête auprès d’un échantillon de collectivités territoriales. La DGCL a donc ciblé un échantillon de 3537 collectivités, représentatif de tous les types de collectivités (40 collectivités ou établissements du Finistère).

Les structures concernées ont été contactées par le CDG ou la Préfecture pour les en informer. Elles doivent effectuer leur saisie sur le site Données Sociales (même application que pour le Bilan Social, Handitorial, RASSCT). Les identifiants et mots de passe sont identiques à ceux utilisés lors de l’enquête Bilan Social.

La date limite pour renseigner cette enquête flash est prolongée jusqu'au vendredi 12 juillet 2019 par la DGCL.

Contact : Isabelle COSSEC-PETIT (02 98 60 25 65) et Véronique LE CORVAISIER (02 98 60 25 55)