Mis à jour le

mar 23 nov 2021

A partir de décembre (mois déclaré de novembre), la caisse des dépôts utilisera les données déclarées dans les déclarations sociales nominatives (DSN) pour créer ou mettre à jour les contrats d’affiliation CNRACL des agents.

Principes de la DSN :

Transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un salarié au moment de la paie (rémunérations, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l’établissement, gestion administrative, etc.), destinée à communiquer aux organismes et administrations concernés (CPAM, Urssaf, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.) les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents.

La DSN remplace :

  • La DADS-U
  • La Transmission des informations PASRAU
  • La déclaration URSSAF
  • Le formulaire d’affiliation ou de mutation CNRACL

Ce que vous devez faire :

Dernier Trimestre 2021

  • Finaliser les obligations sociales (DUCS)  et fiscales (PASRAU) de l’année 2021
  • Préparer les éléments de la DADSU 2021 attendue le 31 janvier 2022
  • Identifier le Siret déclarant, fiabiliser les NIR pour configurer la DSN de janvier 2022
  • Réaliser une première DSN sur l’environnement de test de Net entreprises, consulter les retours et corriger les éventuelles anomalies
  • Informer les agents du passage en DSN à partir de la paye de janvier 2022

1er Trimestre 2022

  • Finaliser la DADSU 2021 et la déposer avant le 31 janvier 2022
  • Réaliser la paye de janvier 2022 avec un logiciel compatible DSN
  • Déposer la DSN du mois principal déclaré janvier avant son échéance en février 2022 (échéance du 5 ou 15 du M+1)
  • Ne plus réaliser les anciennes procédures substituées par la DSN : PASRAU, DUCS

Pour plus d'infos, voici l'article de la caisse des depôts : l’affiliation automatique des agents affiliés à la CNRACL.