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lun 07 juin 2021

Quid du télétravail « sanitaire » à compter du 9 juin 2021 ?

Depuis le 3 mai 2021 un déconfinement progressif en 4 étapes est entré en vigueur, incitant ainsi le législateur à prendre des mesures d’adaptation au sein de la fonction publique. Une circulaire relative au télétravail dans la FPE parue le 26 mai annonce un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, sous l’effet conjugué des mesures de freinage et de la politique vaccinale conduite par le Gouvernement, tout en conservant un degré de prudence élevé. Sa déclinaison dans la FPT a été publiée le 1er juin 2021.

Les recommandations sont donc les suivantes : le télétravail « sanitaire » sera assoupli à partir du 9 juin. Il est décidé de séquencer progressivement le retour sue le lieu de travail avec un régime transitoire dérogatoire selon le calendrier suivant et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.

  • Dès à présent possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande
  • A compter du 9 juin : passage de 5 jours à 3 jours de télétravail
  • A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à 2 jours de télétravail par semaine
  • A compter du 1er septembre, retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé (cela correspond dans la FPT aux délibérations de mise en place du télétravail que peuvent prendre les collectivités)

Les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par ce calendrier et continuent de bénéficier des dispositions prévues par la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Les règles sanitaires renforcées continuent d’être strictement appliquées, en particulier en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières notamment le port du masque.

Les réunions en présentiel, qui devaient depuis le 5 février être limitées autant que possible sont de nouveau autorisées à compter du 9 juin avec une jauge recommandée d’une personne pour 4 m² pour le moment. Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

Circulaire DGCL du 01/06/2021