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jeu 03 sep 2020

Le décret 2020-1082 du 21 août 2020 vient fixer les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux dans le cadre du contexte sanitaire actuel.

Ce texte permet ainsi de titulariser les agents n’ayant pu suivre tout ou partie de leur formation d’intégration et pour lesquels la fin de stage intervient au plus tard le 31 décembre 2020. Dès lors, la titularisation intervient à la date normale de fin de stage, sans décalage. Pour autant, l’obligation de formation devra être remplie pour le 30 juin 2021.

Par ailleurs, le décret évoque la situation des stagiaires de la filière police municipale, et plus précisément les agents des cadres d’emplois des agents de police municipale, des chefs de service de police municipale et des directeurs de police municipale, astreints à une formation préalable obligatoire à l’exercice de leurs fonctions.

Ceux ayant commencé leur formation initiale d'application avant le 17 mars 2020 et dont la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020 bénéficient, sur décision du CNFPT, selon leur situation au regard de cette obligation, des mesures suivantes :

  1. La comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage, est communiquée au CNFPT, au préfet et au procureur de la République
  2. Une dispense d'une durée maximale de 15 jours au titre des enseignements théoriques de la formation

Les stagiaires qui bénéficient de l'une de ces dérogations restent soumis à une évaluation globale par le CNFPT.

Consultez le décret du 21 août 2020