Mis à jour le

ven 18 déc 2020

Statut de l’élu(e)

Prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales rappelle les règles en la matière, issues de la loi engagement et proximité.

Sénat RM n°17494 du 26/11/2020

Cotisations des élus locaux

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales confirme que le Gouvernement n'entend pas créer de dispositions dérogatoires propres aux seuls élus ou à une catégorie d'élus, ni au montant du plafond de la sécurité sociale qui constitue une référence pour de nombreuses autres cotisations et prestations.

Sénat RM n°17072 du 10/12/2020

Maire employeur - Guide de sensibilisation aux enjeux RH du mandat 2020-2026

La FNCDG a élaboré un guide pour répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus : quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines ?

Ce guide ne prétend pas être exhaustif et ne comprend pas de développements trop statutaires. Il doit être considéré comme un document de présentation de la fonction d’employeur territorial et s’accompagne d’une présentation PowerPoint.

En savoir plus : communication FNCDG

Pour toute question en droit des collectivités, pensez ACDC …