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lun 23 aoû 2021

Gestion institutionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire

FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

Consulter la FAQ (MAJ le 12/08/2021)
 

Finances locales

Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires

La taxe de la dispersion des cendres est-elle supprimée ?

Oui – selon la réponse ministérielle du 12 août 2021 « la taxe de dispersion des cendres, adossée à la taxe d'inhumation, est concernée par la suppression des taxes funéraires citées par la loi de finances pour 2021. »

QE n° 20962 du Sénat du 18/02/2021

 

Pour toute question en droit des collectivités, pensez ACDC …