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ven 06 nov 2020
Vie des assemblées et déontologie

Statut de l'élu : le guide de l’AMF mis à jour au 26/10/2020

La nouvelle version intègre les nouveautés concernant la formation, la protection, les remboursements de frais … Les modifications par rapport à la version précédente apparaissent en rouge.

Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales pendant le confinement

La DGCL a publié une FAQ à jour du 2 novembre 2020, qui précise les règles de la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant ce nouvel état d’urgence sanitaire.

Déontologie : Elu local et conflit d’intérêts

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été alertée sur la suspicion que peuvent engendrer certaines délégations confiées par un maire à des élus municipaux. Notamment, quelle est la position de la doctrine administrative concernant les maires-adjoints en charge de la délégation du personnel communal et qui sont amenés à se prononcer sur l'évolution de la carrière de parents, notamment en ligne directe, et pour le cas où ces parents étaient déjà employés par la collectivité avant l'attribution de la délégation ?

 

Pour toute question en droit des collectivités, pensez ACDC …