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ven 05 fév 2021

Vie des assemblées

Plus de souplesse dans la nomination du conseiller communautaire suppléant ?

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est interrogée sur la nécessité d'apporter plus de souplesse à la représentation des communes de moins de 1.000 habitants au sein d'une communauté de communes.

Voici sa réponse

Pour toute question en droit des collectivités, pensez ACDC …