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jeu 10 sep 2020
Agression des élus

Une circulaire pour les soutenir

Conformément à l'engagement pris lors de la réunion interministérielle du 2 septembre dernier relative à la montée des violences contre les élus, le garde des Sceaux a adressé aux procureurs une circulaire les invitant à la fermeté et à la célérité dans le traitement de ces dossiers et à mieux accompagner les élus.

Pour toute question en droit des collectivités, pensez ACDC…