Mis à jour le

jeu 15 oct 2020

Le dispositif « Départ anticipé pour carrière longue » permet à un agent ayant commencé son activité très jeune de partir à la retraite dès 60 ans, ou avant 60 ans.

Pour bénéficier du dispositif carrière longue, les agents doivent simultanément remplir 2 conditions :

  • L’âge de début d’activité : Si l’agent a débuté son activité avant l’âge de 20 ans, il peut partir dès l’âge de 60 ans. S’il a débuté son activité avant l’âge de 16 ou 17 ans, il peut envisager un départ avant 60 ans).
  • La durée d’assurance cotisée : en fonction de l’année de naissance, l’agent doit totaliser le nombre requis de trimestres en durée d’assurance cotisée (tableau récapitulatif ICI)

Attention, afin de vérifier au préalable que votre agent remplit bien les conditions de durée d’assurance cotisée (et notamment sécuriser les périodes liées à la maladie), il est important d’instruire le dossier en demandant un avis préalable à la CNRACL sur la plateforme PEP’S avant l’envoi du dossier en liquidation.

Le dossier devra être envoyé à la CNRACL bien en amont de la date de radiation souhaitée afin que les services de la CNRACL puissent le vérifier et verrouiller les périodes de la carrière.

Une fois l’avis préalable accepté, vous n’aurez plus besoin de renseigner à nouveau ces périodes ni d’envoyer les justificatifs qui auront été transmis lors de la demande d’avis préalable. Vous trouverez ICI, le tableau récapitulatif des périodes spécifiques prises en compte à 100% en durée d’assurance cotisée.

A retenir : La retraite additionnelle RAFP n’est versée qu’à l’âge légal de départ de l’agent (et non lors du départ anticipé de l’agent).

N’hésitez pas à contacter votre territoire pour plus d’informations sur ce dispositif