Mis à jour le

mar 22 nov 2022

Les « alertes professionnelles » sont des dispositifs apportant des garanties individuelles aux agents leur permettant de solliciter un tiers de confiance ou une autorité compétente lors d’un dysfonctionnement grave et/ou d’une atteinte à ses droits fondamentaux, sans prendre le risque de s’exposer à des conséquences sur sa situation personnelle (plainte pour diffamation) et professionnelle (représailles ou discriminations).

 

Retrouvez notre dépliant sur les dispositifs d'alertes professionnelles

 

LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS D'ALERTE

Alerte danger grave et imminent

Vous pensez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou pour votre santé ou vous constatez une défectuosité dans les systèmes de protection.

Le droit d’alerte en cas de « danger grave et imminent » reconnu par le code du travail, dans sa partie applicable à la fonction publique, a été prévu pour s’appliquer à des dangers physiques. Ce droit d’alerte s’accompagne d’un droit de retrait, dès que le travailleur a un motif raisonnable de l’exercer.
 

Dispositif de signalement

Vous êtes victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes dans le cadre de votre activité professionnelle.

Chaque employeur public doit rendre accessible à ses agents un dispositif pour signaler des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes dont il/elle serait victime ou témoin dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le Finistère, ce dispositif est mis en œuvre par le Centre de Gestion pour les agents des collectivités qui lui sont affiliées et les collectivités non affiliées qui ont adhéré au socle commun.

Lanceur d'alerte

Vous avez connaissance d’un crime, d’un délit, d’une violation grave et manifeste à un engagement international, à une loi…), d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général.

Le référent lanceur d’alerte est une personnalité indépendante externe au Centre de Gestion. Vous pouvez le saisir en toute confidentialité.(link sends e-mail)
Il vérifiera la recevabilité du signalement, l’orientera vers les autorités compétentes, informera l’employeur afin de faire cesser le dysfonctionnement et saisira si besoin les autorités judiciaires ou administratives compétentes.
 

Saisine du référent déontologue

Vous vous posez des questions portant sur le respect des principes déontologiques du statut ou sur les obligations de l’agent public (obéissance, discrétion, réserve, cumul d’activité, conflits d’intérêts).

Le référent déontologue du Centre de Gestion répond aux sollicitations des agents territoriaux du Finistère, portant sur le respect non seulement des principes déontologiques du statut mais aussi de toutes les obligations de l’agent public. Il peut ainsi être question aussi bien de positionnement vis-à-vis de la hiérarchie (obéissance, discrétion ou encore réserve), que de positionnement vis-à-vis de l’usager du service public (laïcité ou encore secret professionnel).
 

Saisine du référent laïcité

Vous vous posez des questions sur le respect des principes de laïcité et notamment l’expression d’une opinion religieuse au sein du service public

Le référent laïcité est une personnalité indépendante externe au Centre de Gestion. Vous pouvez le saisir en toute confidentialité.

 

> Retrouvez toutes les informations sur les dispositifs d'alertes professionnelles sur la page dédiée