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jeu 26 mar 2020

Pour faire face à la situation inédite à laquelle nous sommes confrontés, au regard de l’urgence, de la succession d’annonces et de la progression des mesures gouvernementales, chaque collectivité s’adapte depuis une semaine pour gérer, prioriser et organiser sa mission de service public, avec pragmatisme. Mais comment poursuivre les activités essentielles dans les semaines à venir ? (Etat civil, eau, sécurité, assistance, salubrité…)

Aujourd’hui, il est temps de prévoir la suite pour tenir dans la durée : rotations, agents et compétences en réserve, comment  accepter une dégradation des services, en supprimer, …N'hésitez pas à solliciter le Centre de Gestion du Finistère pour vous aider à formaliser ceci, si vous ne l’avez déjà fait !

Au-delà du respect immédiat des exigences sanitaires prescrites par le gouvernement, il revient en effet à chaque collectivité d’anticiper les conséquences des réductions progressives et potentiellement importantes des ressources humaines disponibles (agents en activités réduites, en autorisation d’absence, puis en arrêt maladie selon la propagation de l’épidémie, …).

Le Centre de Gestion du Finistère met à votre disposition un modèle de Plan de Continuité d’Activité (PCA) et peut vous accompagner dans sa mise en œuvre.

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) présente l’ensemble des mesures qu’une collectivité décide de mettre en œuvre pour assurer, selon les divers scénarios de crises, le maintien des services dont la continuité est impérative.

Ce plan de continuité des activités (PCA) fera  apparaître notamment les informations suivantes :

  • L’identification des activités essentielles à maintenir pour assurer la continuité du service public local
  • L’adaptation des conditions de travail et de l’organisation (horaires d’ouverture, temps de travail, gestion des congés, télé travail, rotation des équipes, etc.) pour permettre le respect des mesures décidées par les autorités sanitaires (fermeture des écoles, confinement à domicile, limitation des déplacements, etc.)
  • Les effectifs minimum nécessaires pour assurer le maintien de ces activités essentielles, même dans des conditions dégradées
  • Les mesures de renfort, de remplacement ou de substitution qui seront prises en cas d’absence, en-deçà du minimum requis, des agents chargés d’assurer les activités essentielles
  • Les actions de prévention à mettre en œuvre pour les agents maintenus en activité afin de protéger leur santé et limiter la propagation du virus

Ce document, très utile dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons, peut être présenté pour avis aux représentants du personnel, et tout particulièrement aux membres de votre CHSCT, dans les formes rendues possible par la situation.

Les collaborateurs du Centre de Gestion se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions et, si nécessaire, vous accompagner opérationnellement dans la formalisation et la mise en œuvre de votre PCA :

Territoire Pays de Brest
cdg.contact1@cdg29.bzh

Territoire Pays de Cornouaille
cdg.contact2@cdg29.bzh

Territoire Morlaix et Centre Ouest Bretagne
cdg.contact3@cdg29.bzh