Mis à jour le

ven 08 mar 2019
Les différentes étapes à suivre…

La création ou la vacance d’emploi

Il convient, avant toutes choses, de vérifier la vacance de l’emploi concerné au tableau des emplois. S’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois, l’assemblée délibérante doit créer l’emploi conformément à la nomenclature statutaire des cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique territoriale.

Il faudra ensuite procéder à la déclaration de vacance d’emploi sans offre sur le site Emploi territorial. Cette formalité est obligatoire sous peine de nullité de la nomination de l’agent.

La nomination stagiaire est possible à compter du vendredi 1er mars 2019 pour les lauréats de l’année

Elle s’effectue par détachement pour stage (pour l’accès à la catégorie B et A – modèle d’arrêté détachement pout stagiaire) sauf pour les fonctionnaires de catégorie C accédant au cadre d’emplois des agents de maîtrise qui sont dispensés de stage (modèle d’arrêté de nomination).

Le classement dans le cadre d’emplois se fait désormais dès la nomination stagiaire, pour vous aider au calcul de prise en compte de l’ancienneté, vous pouvez vous reporter aux fiches de procédure relatives aux règles de classement à la nomination : 

Rappel : la durée du stage est de 6 mois

N.B. : ne pas oublier de déclarer la nomination sur le site Emploi territorial.

Les conseillers de votre territoire sont à votre disposition pour relecture de vos projets d’arrêté.