Mis à jour le

mar 30 juil 2019
CHSCT

Le Comité Technique (CT) est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.

Le CT a également la compétence hygiène et sécurité du travail. Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents.

Le Centre de Gestion assure le secrétariat du CT.

Pour quels dossiers devez-vous saisir le CT en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (HSCT) ?

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (création, mises à jour et plans d’action associés),
  • Projets de construction ou de modification des locaux de travail,
  • Nomination d’un assistant de prévention,
  • Programme annuel en matière de sécurité et de conditions de travail,
  • Contrats d’apprentissage,
  • Règlement intérieur et consignes en matière de sécurité,
  • Modification de l’organisation ou des méthodes de travail ayant un impact potentiel sur la santé,
  • Tout autre projet ayant des conséquences sur la sécurité et les conditions de travail des agents.

Au titre de sa compétence HSCT, le CT peut se rendre en délégation au sein des collectivités pour réaliser des visites. Il peut également réaliser des enquêtes en cas d’accidents graves ou répétés (pour rappel : toutes les déclarations d’accidents du travail et maladies professionnels sont à transmettre au Centre de Gestion afin que le CT en soit informé).

La collectivité doit le tenir informé des suites données à ses interventions et préconisations.

Le CT se réunit en moyenne 5 à 6 fois par an, environ tous les 2 mois (sauf juillet et août) : voir le calendrier des CT 2019.

Comment saisir le CT ?

Retrouvez tous les formulaires de saisine du CT dans le fonds documentaire des instances paritaires.