Tout savoir sur le traitement des dossiers relevant du comité médical

Le secrétariat du comité médical traite les dossiers de l’ensemble des collectivités du département du Finistère soit environ 1 450 dossiers annuellement. Vous trouverez une note d’information retraçant le cheminement d’un dossier de sa réception au sein du secrétariat des instances médicales jusqu’à son passage devant le comité médical. 

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Pénibilité

Un rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité au sein de la fonction publique a été présenté en juin 2016 par l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales. Outre un état des lieux en matière de prévention assez sévère pour les employeurs publics, ce document liste les mesures préalables nécessaires pour permettre, à terme, l’application du Compte personnel de prévention de la pénibilité (« le C3P ») aux agents publics.

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