Le 24 mars 2020, une note de la DGAFP sur la « Situation des agents publics - Comparatif public-privé » précisait que les contractuels de droit public ou encore fonctionnaires à temps non complet (dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures) bien que affiliés au régime général et pouvant bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en place pour les salariés relevant du code du travail, devaient être placés en ASA, comme pour les autres agents qui remplissaient les conditions.
Il était donc demandé aux employeurs publics de ne pas utiliser le site declare.ameli.fr.
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