L'Etat communique sur le nouveau régime de la responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables

Les Ministères économiques et financiers viennent de présenter un kit de communication à ce sujet  : une plaquette présentant de façon synthétique les éléments importants de la réforme et les actions à mettre en place ; des éléments de cadrage détaillant les éléments clés de la réforme, ses objectifs, ses conséquences et répondant aux principales interrogations ; un diaporama commenté expliquant les caractéristiques de la réforme et permettant aux acteurs publics intéressés de présenter eux-mêmes cette réforme à leurs collaborateurs ou à leurs correspondants.

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Offre d'emploi - Technicien système d'information et réseaux (F/H)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère recrute : un technicien système d'information et réseaux (F/H)

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Les bonnes pratiques RGPD : effectuer des sauvegardes régulières

Chaque semaine nous vous proposons une bonne pratique essentielle à adopter pour assurer votre sécurité numérique. Dans ce second épisode nous vous expliquons pourquoi et comment bien gérer ses sauvegardes.

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Licence professionnelle « Métiers des administrations et des collectivités territoriales » : 2ème campagne d’inscription du 18 au 25 août 2022

Vous souhaitez intégrer l’emploi public local sur des métiers administratifs ou techniques ? Vous recherchez une formation en alternance qui vous apporte les compétences spécifiques de la fonction publique territoriale ? La licence professionnelle « Métiers des administrations et des collectivités territoriales » est faite pour vous !

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Exonération "aide à domicile" et cotisations CNFPT

Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss), dans sa nouvelle fiche sur l’exonération "Aide à domicile" apporte des précisions quant au champ de l’exonération pour les employeurs publics. La Caisse Nationale Urssaf confirme que les cotisations CNFPT ne sont pas concernées par cette exonération.

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Les bonnes pratiques RGPD pour assurer votre sécurité numérique !

Nous vous proposons cette semaine un article sur pourquoi et comment bien gérer ses mots de passe.

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Mise à jour de la brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF

Les chapitres consacrés à la dotation et aux indemnités de fonction des élus ont été revus et complétés. Il précise les nouvelles règles applicables.

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Extension du Ségur de la santé aux agents de la filière sociale et médico-sociale

L’accord du "Ségur de la santé" de juillet 2020 est étendu à certains soignants et travailleurs du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale et de la fonction publique d'État.

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Élections professionnelles : retour des pré-listes pour le 16 août

Les pré-listes vous ont été transmises début juillet. Vous avez jusqu'au 16 août pour les retourner au Centre de gestion du Finistère.

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Réforme de la publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022

Depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la réforme de la publicité des actes des collectivités suscite de nombreuses interrogations. L'AMF a réalisé 2 documents permettant d'apporter des réponses sur la mise en oeuvre pratique de cette réforme.

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FiLoThèque : un nouveau service innovant pour comprendre les dates clés des finances locales !

La FiLoThèque est un nouveau service du portail data.ofgl.fr. Par l’intermédiaire d’une frise chronologique interactive, elle présente les principales mesures ayant marqué les finances locales depuis 2010, ainsi que les éléments de contexte indispensables à une bonne compréhension de l'évolution des grands agrégats financiers et fiscaux des collectivités locales.

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Prolongation pour l'année 2022 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 (JO du 02/08/2022) modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Ce décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2022.  L’arrêté du 1er août 2022 (JO du 02/08/2022) fixe au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2022. La période de référence est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte sont les suivants :

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Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er août 2022

Le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € soit un montant mensuel brut à 1 678,95 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole. Le minimum garanti s'établit à 3,94 €  (contre 3,86 € au 1er mai 2022).

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Nouvelle adresse mail pour les instances médicales du CDG29

Nous vous remercions de transmettre désormais les dossiers (partie administrative) de saisine des conseils médicaux en formations restreinte et plénière à l’adresse suivante : instancesmedicales.ca@cdg29.bzh; et les éléments médicaux par voie postale sous « pli confidentiel médical ».

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Vous recrutez un apprenti à la rentrée : ce qu’il faut savoir sur les modalités liées à ce type de contrat

Vous avez été nombreux à vous mobiliser pour recruter un apprenti au sein de votre collectivité pour la rentrée de septembre 2022. Afin de vous aider à prendre en compte les nouveautés liées aux spécificités de ce contrat de droit privé, le Centre de gestion met à votre disposition plusieurs documents.

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Évolution professionnelle : besoin d’un coup de pouce ?

Vous souhaitez évoluer dans votre carrière ? Nos conseillères vous proposent des ateliers collectifs.

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Synthèse des rapports sociaux uniques 2020

Cette publication de l'Observatoire régional de l'emploi public territorial et des ressources humaines dresse un portrait des agents territoriaux en Bretagne tous les ans. Elle est issue d'un travail collaboratif entre les 4 Centres de Gestion bretons, à partir des données du Rapport Social Unique 2020 (RSU) et fournit aux employeurs territoriaux des indicateurs internes d'évaluation en ressources humaines autour des critères suivants : répartition statutaire, âge, temps de travail répartition femmes-hommes,

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Droit des collectivités

Retrouvez les dernières informations liées au droit des collectivités. L'info de la semaine concerne la responsabilité des collectivités lors des fêtes et manifestations.

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