26 août 2015
La démarche à suivre comprend : Une désinfection de la plaie réalisée selon le protocole établi par l’établissement la déclaration de l’accident du travail au service ressources […]
26 août 2015
D’après l’article 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, bénéficient d’une surveillance médicale particulière notamment : les personnes reconnues travailleurs handicapés ; les femmes enceintes […]
26 août 2015
L’agent bénéficie d’au moins un examen de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d’un […]
26 août 2015
Un agent en arrêt de travail est invité à se rendre à la visite et non convoqué. Dans le cadre de la visite périodique, un employeur […]
26 août 2015
Pour les agents relevant du code du travail à ce sujet, à savoir les apprentis, les contrats aidé (CAE, emploi d’avenir, contrat adulte-relais…), assistant maternel et […]
26 août 2015
Le médecin de prévention intervient dans le cadre du travail et délivre une attestation d’aptitude au poste (compatibilité de l’état de santé de l’agent avec son […]
26 août 2015
Oui, l’agent, comme l’autorité territoriale, peut demander une visite médicale en dehors des visites périodiques. En effet, d’après l’article 20 du décret n°85-603 du 10 juin […]
26 août 2015
L’employeur doit avertir l’agent du motif de cette convocation et en indiquer précisément le motif par mail détaillé au secrétariat médical pour que le médecin en […]
26 août 2015
L’employeur est responsable de la convocation des agents aux visites médicales et entretiens médico-professionnels. Lors de l’examen, les agents doivent être en possession, de leur carnet […]
