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 aires-cap-et-les-commissions-consultatives-paritaires-ccp/
SUMMARY:Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions
  Consultatives Paritaires (CCP)
DESCRIPTION:Les Commissions Administratives Paritaires et les Commissions C
 onsultatives Paritaires sont des instances consultatives\, elles émettent
  des avis\, nécessairement préalables à la décision de l'autorité ter
 ritoriale. L'avis est obligatoirement recueilli mais l'autorité territori
 ale demeure libre de la décision finale.\nLa CAP\nLa CAP est une instan
 ce consultative composée de représentants des employeurs publics et de r
 eprésentants des organisations syndicales. Elle est consultée uniquement
  sur certaines décisions individuelles défavorables aux agents titulaire
 s\, telles que les refus de titularisation\, les licenciements pour insuff
 isance professionnelle\, les révisions de compte-rendu d’entretien prof
 essionnel …\nLa CCP\nLa&nbsp\;CCP&nbsp\;est une instance consultatives c
 omposée de représentants des employeurs publics et de représentants des
  organisations syndicales. Elle est consultée sur les questions individue
 lles concernant la situation professionnelle des agents contractuels\, tel
 les que les licenciements\, les sanctions disciplinaires et les refus de r
 enouvellement de contrat.\nLe calendrier\nLes séances des CAP et CCP se t
 iennent plusieurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d
 ’être modifié.
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