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 aires-cap-et-les-commissions-consultatives-paritaires-ccp-copie/
SUMMARY:Les Comités Sociaux Territoriaux (CST)
DESCRIPTION:Le CST départemental émet des avis\, fait des propositions et
  des recommandations (pour les collectivités de moins de 50 agents). Sa c
 onsultation est obligatoire\, mais l'autorité territoriale reste libre de
  la décision finale. L'avis du comité doit intervenir préalablement à 
 la décision de l'assemblée délibérante et à la date d'effet.\nLe CST\
 nLe Comité Social Territorial (CST) est une instance représentative qui 
 remplace depuis 2023 les Comités Techniques (CT) et Comités d’Hygiène
 \, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Il est consulté su
 r les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionne
 ment des services\, ainsi qu’à la santé\, la sécurité et les conditi
 ons de travail des agents territoriaux.&nbsp\;\nDeux types de&nbsp\;CST&nb
 sp\;existent :&nbsp\;\nUn&nbsp\;CST&nbsp\;propre à chaque collectivité o
 u établissement public employant au moins 50 agents.&nbsp\;\nUn&nbsp\;CST
 &nbsp\;départemental géré par le CDG29\, qui examine les questions des 
 collectivités affiliées de moins de 50 agents.&nbsp\;\nÀ noter : Dans l
 es collectivités employant au moins 200 agents\, une Formation Spécialis
 ée en Santé\, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) est créée a
 u sein du&nbsp\;CST&nbsp\;pour approfondir ces questions.\nL’avis du&nbs
 p\;CST&nbsp\;est consultatif\, mais il permet de garantir un&nbsp\;dialogu
 e social&nbsp\;structuré entre l’employeur public et les représentants
  des agents.&nbsp\;\nLe calendrier\nLes séances des CST se tiennent plusi
 eurs fois dans l’année selon un calendrier susceptible d’être modifi
 é.
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