A compter du 1er janvier 2022, diverses mesures salariales entrent en vigueur :

> Vers une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, pour les stagiaires et les fonctionnaires, afin d’assurer une progression plus rapide en début de carrière

  • Revalorisations indiciaires => reclassements application de tableaux
    • C1 et C2 : C1 et C2 : tableaux (article 7 du décret n°2021-1818) – à noter des abaissements d’échelon en C1 et reclassement d’échelon à échelon en C2
    • Grade agent de maîtrise : tableau (article 9 du décret n°2021-1818) - reclassement d’échelon à échelon
  • Modification des durées dans les échelons
  • Bonification indiciaire exceptionnelle d’1 an pour 2022 à l’ensemble des agents de catégorie C (peut engendrer un avancement d’échelon avec un reliquat d’ancienneté) – à l’exception des stagiaires nommés au 01/01/2022.
  • Sont exclus de l’application de ces dispositions : les auxiliaires de soins « spécialité aide-soignant » et les auxiliaires de puériculture qui vont être intégrés dans de nouveaux cadres d’emplois de catégorie B (voir ci-dessous).
  • En pratique : les arrêtés de reclassement, de bonification indiciaire et d’avancement d’échelon sont disponibles sur votre espace dédié de notre logiciel CARRIERE (SMD) – si vous n’avez plus vos codes, rapprochez-vous de votre Territoire.
    • Ordre de lecture des arrêtés : reclassement, bonification exceptionnelle d’ancienneté et avancement(s) d’échelon
  • Conditions d’avancement de grade 2022 (précisions de la DGCL)
    • Conditions d’avancement 2021 (se servir des tableaux des « promouvables » transmis l’an dernier en novembre).
    • Conditions de classement 2021 (fiche)
    • Nouvelle formule : Comment appliquer les mesures salariales 2022 aux bénéficiaires d’avancement de grade en 2022 ? (note pratique)
  • Nos « fiches carrières ».

    - Adjoint administratif, Adjoints administratifs, des Adjoints techniques, des adjoints du patrimoine, des adjoints d’animation, des agents sociaux, des opérateurs des APS et des adjoints techniques des établissements d’enseignement

    - Agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), des Gardes champêtres et des Auxiliaires de soins (spécialités : aide médico-psychologique et assistant dentaire)

    - Agent de police municipale

    - Agent de maîtrise

  • Références :

   - Décret n°2021-1818 du 24/12/2021modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

   - Décret n°2021-1819 du 24/12/2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

> Filière Médico-sociale : Intégration des auxiliaires de soins « spécialité aide-soignant » et des auxiliaires de puériculture en catégorie B

  • 2 nouveaux cadres d’emplois des : Aides-soignants & Auxiliaires de puériculture
  • Un déroulement de carrière en 2 grades
  • Des nouvelles modalités d’avancement de grade
  • En pratique : les arrêtés d’intégration des auxiliaires de puériculture sont disponibles sur votre espace dédié de notre logiciel CARRIERE (SMD)
  • Alerte sur l’intégration des auxiliaires de soins : sont intégrés les auxiliaires de soins « spécialité aide-soignant » => attente de précision de la part de la DGCL
  • Nos « fiches carrières »

     - Aide-soignant

     - Auxiliaire de puériculture

  • Références :

    - Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux // Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

   - Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale

> Filière Médico-sociale : Restructuration et revalorisation de certains cadres d’emplois des catégorie B et A

  • En pratique : les arrêtés de reclassement sont sur le SMD.
  • Nos « fiches carrières » : 

Cadres d’emplois en voie d’extinction : revalorisation indiciaire, modification du nombre d’échelons

Les autres cadres d’emplois de la filière médico-sociale : cadre d’emplois désormais en 2 grades au lieu de 3, revalorisation indiciaire

  • Références :

- Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

- Décret n°2021-1880 Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

- Décret n°2021-1883 Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

- Décret n°2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

> Une nouvelle revalorisation du minimum de la rémunération de la fonction publique suite à la revalorisation du SMIC.

  • L’indice minimum passe à 343 (il était fixé à 340 depuis le 01/10/2021)
  • Pour :

                - Les fonctionnaires : les arrêtés de reclassements induits par les autres mesures, tiendront compte de cette mesure.

               - Les contractuels de droit public : comme en octobre dernier, il convient de prendre un avenant pour ceux qui sont rémunérés sur un indice majoré inférieur à 343 (modèle d’avenant au 01/01/2022).

> Versement de « l’indemnité inflation » sous conditions : en janvier ou février dernier délai