Mis à jour le

Fri 20 Sep 2019
protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne

[VEILLE] La CNIL publie un guide de sensibilisation pour les collectivités territoriales

(Source : CNIL, septembre 2019)

Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données personnelles. Cette tendance ne fera que se renforcer avec la transformation numérique. Dans ce contexte, le respect des règles de protection des données constitue aujourd’hui un facteur de transparence et de confiance à l’égard des citoyens et des agents.

La mise en conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) peut parfois être complexe, aussi, afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a élaboré un guide de sensibilisation.

 

[VEILLE] Un bourgmestre condamné à 2 000 € d'amende pour détournement de finalité

protection des données

(Source : RTBF, juin 2019)

L’équivalent de la CNIL Belge vient de sanctionner par une amende de 2000 € un élu pour avoir utilisé à des fins personnelles, des données à caractère personnel confiées par des citoyens à leur administration :

 

" Les détenteurs d'un mandat public (comme les bourgmestres) à qui les citoyens ont confié des données personnelles doivent être particulièrement vigilants. Il faut qu'ils prennent conscience que les données acquises dans le cadre de la fonction publique ne peuvent jamais être réutilisées à des fins personnelles ".

 

[CDG29] Quelques conseils en matière RH pour la sécurité des données

rgpd_conseil_rh

 

[VEILLE] La photographie de vos agents entre dans le cadre du RGPD

(Source : Exclusive RH, mai 2019)

Photo Droit d'image RGPDSelon l’article 9 du Code civil, " Chacun a droit au respect de sa vie privée " et peut s’opposer à la diffusion de son image, quel que soit le support utilisé.

 

La photographie d’un agent public entre dans le cadre du RGPD et de la loi informatique et libertés. Comme tout salarié, un agent public peut donc s’opposer à l’utilisation de son image dès lors que celle-ci ne rentre pas dans le cadre des obligations de l’entreprise. Ainsi, que ce soit pour une diffusion en interne (trombinoscope, annuaire, organigramme, intranet…) ou un usage externe (réseaux sociaux, site Internet de la collectivité…), il est conseillé de vérifier le consentement de l’agent.