LES GRANDS DOSSIERS
image fonction publique
Loi de transformation de la fonction publique : suivez l'actualité !

Avec la parution la loi et les décrets et ordonnances à venir, nous vous proposons un espace où seront regroupées les informations qui ne vont pas manquer d'affluer dans les mois à venir. 

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LES GRANDS DOSSIERS
Visuel elections 2020
Municipales 2020 : la boîte à outils pour les agents et les élus

Cette page est dédiée aux élections municipales 2020. Vous y trouverez des informations pour vous guider et préparer aux élections.

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LES GRANDS DOSSIERS
projet loi vie locale et proximité maire
Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Ce projet de loi qui intervient dans la continuité du grand débat, a été adopté en conseil des ministres le 17 juillet 2019 et a été déposé le même jour au Sénat. Divers domaines juridiques sont abordés.  Cet espace dédié vous permettra de suivre les informations en temps réel.

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protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne
Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)

Retrouvez les actualités concernant le RGPD.

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