Serge Nasone

13 juillet 2023

Droit des collectivités : Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

Une circulaire relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus A été diffusée, le 3 juillet, une circulaire interministérielle, NOR […]
29 juin 2023

Assurance Maladie : webinaire sur la déclaration d’accident du travail (DAT) en ligne

Invitation webinaire Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez désormais déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de vos salariés directement via votre […]
28 juin 2023

Foire aux questions : titres restaurant

Les agents territoriaux peuvent, dans certaines conditions, bénéficier, soit de l’accès à une restauration collective, soit de l’attribution de titres-déjeuner. Les collectivités territoriales peuvent attribuer à […]
23 juin 2023

Licence professionnelle « Métiers des administrations et des collectivités territoriales » : clap de fin pour les étudiants de la promotion 2022/2023

L’année universitaire s’est terminée vendredi dernier pour les étudiants de la licence professionnelle après 14 semaines de cours théoriques et 17 semaines de stage pratique en […]
12 juin 2023

Droit des collectivités : Le maire peut-il donner délégation de signature à un agent contractuel en matière d’état civil ?

Délégation de signature Le maire peut-il donner délégation à un agent contractuel en matière d’état civil ? Non, suivant l’article R. 2122-10 du Code général des […]