La référente déontologue du Finistère

Le Président du Centre de gestion du Finistère a désigné Emilie COLLIN comme référente déontologue à compter du 01.10.2017. Elle assume également les fonctions de référente laïcité. En savoir plus

 

 

 

La fonction de référente déontologue du Finistère

En application de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017, le Président du Centre de gestion du Finistère a désigné Emilie COLLIN comme référente déontologue à compter du 01.09.2017 (arrêté du 12 septembre 2017).

Sans préjudice  des  prérogatives  du  chef  de  service, Emilie COLLIN pourra répondre aux sollicitations des agents portant sur le respect non seulement des principes déontologiques du statut mais aussi de toutes les obligations de l’agent public. Il pourra ainsi être question aussi bien de positionnement vis-à-vis de la hiérarchie (obéissance, discrétion ou encore réserve), que de positionnement vis-à-vis de l’usager du service public (laïcité ou encore secret professionnel).

Emilie COLLIN assume également les fonctions de référente laïcité au sens de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, pour accompagner les agents et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité,

La lettre de mission du 26 septembre 2017 récapitule ces missions.

La fonction de référente déontologue est une compétence obligatoire des centres de gestion pour les collectivités et établissement affiliés à titre obligatoire ou volontaire mais aussi pour les collectivités ayant conventionné pour bénéficier du socle commun (dont l’assistance juridique statutaire enrichie de la fonction de référent déontologue). En pratique, toutes les collectivités et la plupart des établissements finistérien.ne.s sont concerné.e.s.

Le profil de la référente déontologue

Docteur en droit public, Emilie COLLIN est juriste en collectivité depuis 2012. Elle a notamment contribué à la rédaction des fiches sur le secret professionnel au Département d’Ille-et-Vilaine.

Formatrice depuis 2008, elle intervient sur la déontologie des agents publics depuis 2015.

Elle a enfin rédigé plusieurs contributions dans des revues juridiques spécialisées dont :

  • « Le droit n’épuise pas la déontologie », JCP Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, actualité 261.
  • « Le conflit d’intérêts des élus : vers une conception objective du conseiller intéressé ? », JCP Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, étude 2187.