Vous participez, par l'intermédiaire de représentants élus, à différentes instances consultatives qui examinent les projets relatifs à l'organisation des services, à l'amélioration des conditions de travail et aux situations individuelles des agents.

Dans quelles instances ?

Les Commissions Administratives paritaires (CAP)

Chaque catégorie (A,B et C) dispose d'une C.A.P. spécifique, où siègent des représentants du personnel de la catégorie concernée et des représentants des élus locaux.

Les C.A.P. connaissent des questions d'ordre individuel des fonctionnaires et émettent un avis sur les avancements de grade, les avancements d'échelon, les prolongations de stage et les refus de titularisation...

Elles peuvent être constituées en Conseil de Discipline et siègent auprès du Centre de Gestion.

Les agents titulaires participent aux élections des représentants du personnel. Le collège employeur est uniquement constitué d'élus.

Les C.A.P. sont renouvelées la même année que les conseils municipaux.

Les Comités techniques  (CT)

Le CT émet un avis sur l'organisation des services (temps de travail, suppressions d'emplois...). Un CT existe dans les collectivités d'au moins 50 agents. Pour les autres collectivités, il siège au Centre de Gestion. Chaque CT est composé à nombre égal de représentants des élus et de représentants du personnel.

L'ensemble des agents titulaires et non titulaires permanents participent à l'élection des représentants du personnel. Les représentants des collectivités sont désignés par les élus. Chaque titulaire a un suppléant, désigné selon les mêmes modalités. Les CT sont renouvelés la même année que les conseils municipaux.

La Commission de Réforme

La commission est composée de médecins agréés, de représentants des élus et des agents. Cette instance statue dans les cas suivants : accident de travail, reconnaissance de maladie professionnelle, demande de cure thermale, de reclassement, de retraite pour invalidité...