DIF des élus - 1er janvier 2017

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Prélèvement de 1 % sur les indemnités de fonction 

À compter du 1er janvier 2016, tous les élus locaux (percevant ou non des indemnités de fonction) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée du mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés).

Le but est de vous permettre de suivre des formations en lien avec vos fonctions électives ou des formations facilitant notamment votre réinsertion professionnelle.

Ce droit est financé par une cotisation obligatoire représentant  1 % des indemnités versées au titre des mandats communaux et intercommunaux (EPCI à fiscalité propre).

Pour l'année 2016, le recouvrement des cotisations est fixé au 1er octobre 2016.  Les cotisations dues depuis janvier sont donc précomptée sur vos indemnités de septembre (rappel de 8 mois). Elles seront ensuite prélevées mensuellement.

Le fonds est géré par la Caisse des dépôts et consignations : gestion directe des demandes à compter du 1er janvier 2017, financement des formations et des frais de déplacement et séjour. 

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Accéder à la note relative au financement du DIF

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