Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les commissions administratives paritaires sont des instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires.

Chaque catégorie hiérarchique (A, B et C) dispose d'une CAP spécifique, où siègent des représentants du personnel de la catégorie concernée et des représentants des élus locaux.

Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur la carrière des agents (détachement , disponibilité, avancement de grade , refus de titularisation ou encore demande de révision de l’entretien d’évaluation).

Le Comité Technique Paritaire (CT)

Le CT est compétent pour connaître des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Par exemple, il émet des avis sur l’aménagement du temps de travail, les suppressions d’emploi, les règlements intérieurs, les contrats d’apprentissage, le plan de formation, …

Un CT existe dans les collectivités d’au moins 50 agents. Pour les autres, il est placé auprès du Centre de Gestion.

Chaque CT est composé à nombre égal de représentants des élus et de représentants du personnel.

L'ensemble des agents titulaires et non titulaires permanents participe à l'élection des représentants du personnel. Les représentants des collectivités sont désignés par les élus. Chaque titulaire a un suppléant, désigné selon les mêmes modalités. Les CT sont renouvelés la même année que les conseils municipaux.

Le Comité d'Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail.

Sa création est obligatoire dans les collectivités d’au moins 50 agents. En deçà, il relève du Comité Technique (CT).

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ainsi qu’à l'amélioration des conditions de travail.

Pour cela, il procède à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité.

Concrètement, il réalise des visites de locaux, des enquêtes accident, est consulté sur des projets importants de conception de bâtiment, sur le programme d’actions de la collectivité.

Le comité technique est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
La commission administrative paritaire (C.A.P.) est compétente chaque fois qu'il s'agit de questions individuelles, à la demande de l’employeur ou du fonctionnaire. C’est un organe consultatif qui donne des avis obligatoires et préalables à...