Les textes

A quoi servent ces instances ?

  • La commission de réforme

La commission de réforme est une instance médicale consultative et paritaire, qui est compétente en matière d’accidents de service et de maladies professionnelles. 

Elle est composée de représentants de l’administration et des différentes catégories du personnel, ainsi que des médecins désignés.

Pierrot BELLEGUIC, Vice-président du CDG et Maire de Kergloff  a été désigné par arrêté préfectoral Président de la Commission de réforme. Françoise RAOULT, Vice-présidente du CDG et Maire déléguée de Saint Thégonnec-Loc-Eguiner, assure sa suppléance.

  • Le comité médical

Le comité médical départemental est chargé de donner à l'autorité territoriale compétente un avis sur les questions médicales soulevées notamment sur l'octroi et le renouvellement des congés de maladie et la réintégration à l'issue de ces congés.

Le comité médical est composé de deux médecins généralistes figurant sur la liste des médecins agréés du département, dont l’un assure la Présidence du comité, et d’un médecin spécialiste de l’affection dont est atteint le fonctionnaire.

Dossier médical
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Visite médicale
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