illustration bulletins de paie

2017

Maj le 02/02/2017

Valeur du point au 01/02/2017 : 4,6860€

S.M.I.C. : 9,76€ soit 1 480,27€/mois brut

(Indice minimum : 309 soit 1 439,35€ donc à ce jour indemnité différentielle à verser).

Plafond sécurité sociale : 3 269€
Allocations familiales : 5,25% (pas de changement)

Les retraites

Régime spécial

C.N.R.A.C.L.

  • cotisation agent : 10,29 % (au lieu de 9,94%)
  • contribution employeur : 30,65% (au lieu de 30,60%)

Régime général

Retraite complémentaire

A compter du 1er janvier 2017, dans quel régime complémentaire doivent cotiser mes salariés? AGIRC ARRCO - IRCANTEC ?  cliquez ici

Vieillesse déplafonnée

  • cotisation agent : 0,40% (au lieu de 0,35%)
  • contribution employeur : 1,90% (au lieu de 1,85%)

Vieillesse plafonnée

  • cotisation agent : 6,90% (pas de changement)
  • contribution employeur : 8,55% (pas de changement)

I.R.C.A.N.T.E.C.

Assurance vieillesse régime complémentaire régime général  agent collectivité
Tranche A : jusqu'au plafond mensuel de la sécurité sociale    2,80%

4,20%

Tranche B : du plafond de la sécurité sociale au traitement brut (dans la limite du plafond x 8) 6,95% 12,55%

Cotisation patronale d'asurance maladie

  • Taux : 12,89€ (12,84€ en 2016)

Accident du travail

  • Taux commun : 1,70% (pas de changement)

Avantage en nature

  • Taux : 4,75€ (4,70€ en 2016)

Gratification des stagiaires

Seuil d'exonération :

Convention signée à compter du 1er septembre 2015 < 3.60€ l'heure

Contributions

  • CNFPT : 0,9% (pas de changement)
  • CDG : 1,13% (=0.80% obligatoire et 0.33% additionnelle) (pas de changement)
  • CDG santé au travail : 0,37% (pas de changement)

 

 


2016

S.M.I.C. : 9,67€ soit 1 466,62€/mois brut

(Indice minimum : 309 soit 1 430,76€ donc à ce jour indemnité différentielle à verser).

Plafond sécurité sociale : 3 218€
Allocations familiales : 5,25% (pas de changement)

Les retraites

Régime spécial

C.N.R.A.C.L.

  • cotisation agent : 9,94 % (au lieu de 9,54%)
  • contribution employeur : 30,60% (au lieu de 30,50%)

Régime général

Vieillesse déplafonnée

  • cotisation agent : 0,35% (au lieu de 0,30%)
  • contribution employeur : 1,85% (au lieu de 1,80%)

Vieillesse plafonnée

  • cotisation agent : 6,90% (au lieu de 6,85%)
  • contribution employeur : 8,55% (au lieu de 8,50%)

I.R.C.A.N.T.E.C.

Assurance vieillesse régime complémentaire régime général  agent collectivité
Tranche A : jusqu'au plafond mensuel de la sécurité sociale    2,64% 3,96%
Tranche B : du plafond de la sécurité sociale au traitement brut (dans la limite du plafond x 8) 6,58% 12,18%

Cotisation patronale d'asurance maladie

  • Taux : 12,84€ (au lieu de 12,80%)

Accident du travail

  • Taux commun : 1,60 (au lieu de 1,70)

Gratification des stagiaires

Seuil d'exonération :

Convention signée à compter du 1er septembre 2015 < 3.60€ l'heure

Contributions

  • CNFPT : 0,9% (au lieu de 1%)
  • CDG : 1,13% (=0.80% obligatoire et 0.33% additionnelle) (pas de changement)
  • CDG santé au travail : 0,37%