protection des données à caractère personnel CDG 29 Mégalis Bretagne
Les collectivités territoriales et établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel : liste électorale, fichier des aides sociales ou de police municipale, dossiers personnels des résidents EPHAD…Chaque Maire ou Président
La campagne de collecte des Bilans Sociaux est lancée. Vous pouvez vous connecter sur l'application dédiée qui  permet d'accéder à la plateforme de saisie des données et de remplir simultanément les enquêtes Bilan social / Handitorial / RASSCT /...
Le décret 2014-1526 du 16/12/2014 instaure depuis le 1er janvier 2015 l'entretien professionnel en lieu et place de la notation à titre pérenne dans la FPT.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il...
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Mise à jour le 08/02/2018
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LES RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018: Le scrutin s'est déroulé le 6 décembre au sein du CDG29. Pour connaitre les résultats et le nom des représentants aux instances CAP et CT consultez les PV ci dessous: PV CAP A PV CAP B