Tous les documents à télécharger :

- le diaporama de présentation des différentes étapes de la procédure

- le diaporama de présentation SOFAXIS, présentation du contrat et des taux

- le modèle de saisine CT si vous souhaitez instaurer ou modifier la participation au financement de la protection sociale complémentaire

- le modèle de délibération adhésion à la prévoyance si instauration ou modification de la participation financière 

- le modèle de délibération adhésion à la prévoyance sans modification de la participation financière

- la demande de souscription de la collectivité à la prévoyance SOFAXIS

- le simulateur pour le calcul du coût de la cotisation

- le dépliant communication Agent

 

Chaque année, de nombreux agents perdent la moitié de leur traitement après 3 mois d’arrêt de travail. Cette précarité est d’autant plus grave lorsqu’elle concerne des agents au pouvoir d’achat déjà contraint comme les agents de catégorie C (plus de 70% des agents).

Avec une assurance PREVOYANCE : l’agent maintient sa rémunération

LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

Le Centre de Gestion du Finistère s'est mobilisé dès 2013 pour jouer son rôle de mutualisation et de facilitateur en proposant une première convention de participation au titre de la prévoyance aux collectivités qui le souhaitaient : près de 7 000 agents finistériens y ont adhéré.

Cette première convention de participation arrive à terme au 31 décembre 2018. Le Conseil d’Administration a décidé de lancer une nouvelle consultation pour les 6 prochaines années. Le Centre de Gestion a été mandaté par 318 collectivités (dont 80 nouvelles), représentant environ 11 000 agents-adhérents potentiels.

Au terme de la procédure de mise en concurrence et après avis du Comité Technique du 14 septembre 2018, le Conseil d’Administration a, par délibération du 26 septembre 2018, choisi l’organisme qui portera la convention de participation pour le risque Prévoyance à compter du 1er janvier 2019.

LE PRESTATAIRE

Le prestataire retenu est CNP/SOFAXIS.

LES AGENTS COUVERTS

Comme précédemment, le contrat est ouvert à tous les agents :

  • Fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents contractuels de droit public et privé (apprentis, emplois aidés…),sauf ceux relevant d’une convention collective.

LES GARANTIES PROPOSEES

Offre de base : incapacité temporaire + invalidité

La « Garantie Incapacité Temporaire » : elle permet, dès le 1er jour du passage à demi-traitement, une indemnisation à hauteur de 95 % de salaire net de l’agent,

La « Garantie Rente Invalidité » : elle permet le versement d’une rente pour les agents dans l’impossibilité médicalement constatée d’exercer ses fonctions ou toutes fonctions par suite de maladie ou d’accident de la vie privée, ou de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Elle est versée à compter de la reconnaissance de l’invalidité et jusqu’au 62ème anniversaire de l’agent.

Les options au choix de l’agent

La « Garantie minoration de la retraite » : elle prend la suite de la « garantie rente invalidité » pour compenser la perte de retraite due à une invalidité survenue avant 62 ans,

La « Garantie capital décès/PTIA » : elle permet le versement, au profit des ayants droit, d’un capital décès versé par priorité aux personnes qui étaient à la charge totale de l'assuré au moment du décès,

La « Garantie rente éducation » : elle permet de pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants de l'assuré décédé dans le cadre de leurs études,

L'indemnisation des primes (primes suivant le traitement)

L'indemnisation des primes (primes supprimées ou diminuées en ½ traitement)

L'indemnisation des primes (primes supprimées ou diminuées même en plein traitement)

RESILIATION DES CONTRATS DE PREVOYANCE EN COURS

Adhérents au contrat actuel avec Collecteam :

Les collectivités et agents actuellement adhérents à la convention de participation du Centre De Gestion n’ont rien à faire, celle-ci prenant fin au 31 décembre 2018.

Non Adhérents au contrat actuel avec Collecteam : 

Pour les collectivités et agents qui n’étaient pas adhérents à la convention actuelle, pensez à résilier vos contrats :

  • Pour les contrats avec un préavis de 3 mois, c’est-à-dire une résiliation avant le 31 septembre, donc avant la communication sur les résultats de la consultation lancée par le CDG, vous pouvez effectuer une résiliation à titre conservatoire.
     
  • Pour les préavis de 2 mois, soit avant le 31 octobre, vous pouvez effectuer une résiliation classique.

INSTAURATION OU MODIFICATION DE LA PARTICIPATION VERSEE AUX AGENTS

prevoyancePour les collectivités qui souhaitent instaurer ou modifier les modalités de leur dispositif de participation, n’oubliez pas de saisir votre Comité Technique, modèle de saisine. Les collectivités qui ne modifient pas leur participation, devront simplement indiquer dans la délibération d’adhésion que celle-ci se poursuit selon les conditions votées par délibération du ………Date des Comité Technique : 06 novembre ou 04 décembre 2018

DECISION D’ADHERER AU NOUVEAU DISPOSITIF PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION

Vous souhaitez rejoindre le contrat de prévoyance en 2019 ?

Vous devrez décider par délibération d’adhérer à la nouvelle convention de participation proposée par le Centre De Gestion. Nous vous invitons à prendre connaissance des différents documents à télécharger (voir ci-dessous). 

La convention tripartite sera également téléchargeable sur notre site internet.

INFORMATION DES AGENTS

Les collectivités devront informer leurs agents sur la nouvelle convention de participation et les modalités d’adhésion. A cet effet, l’assureur retenu leur remettra des documents d’information et des bulletins d’adhésion individuels. De plus, nous vous proposons d'intervenir dans vos collectivités afin d'informer les agents sur le nouveau dispositif. Un regroupement au niveau des EPCI du secteur peut être envisagé. Pour ce faire, envoyez un mail de demande à votre territoire.