ASSURANCE STATUTAIRE : NOUVEAU MARCHE AU 01 JANVIER 2018

Vos agents, titulaires, contractuels, bénéficient de droits en cas d’absence pour raisons de santé : congés maladie, congés maternité/paternité/adoption, congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc. Leur absence représente un risque financier important pour votre collectivité.

Depuis de nombreuses années, le Centre de Gestion du Finistère met à disposition des communes et établissements publics du département un contrat collectif d’assurance couvrant ces risques statutaires. Le contrat, qui représente aujourd’hui 120 communes et établissements publics du département, arrive à échéance le 31 décembre 2017 : le Centre de Gestion a remis le contrat en concurrence par une procédure de marché public.

286 collectivités et établissements nous ont donné mandat, jouant ainsi pleinement la carte de la mutualisation des risques à l'échelle départementale, ce qui a eu pour premier effet de renforcer notre poids collectif dans la négociation avec les candidats.

L'offre CNP/SOFAXIS a été retenue et le nouveau contrat débutera dès le 1er janvier 2018, pour une période de quatre ans. La négociation serrée que le Centre de Gestion a conduite, a permis de nombreuses avancées au profit des collectivités :

 * Des taux contenus garantis pour une durée de 2 ans. Pour les collectivités de moins de 31 agents CNRACL, les taux sont en baisse de 12,75% pour les mairies/EPCI et en hausse limitée pour les EHPAD/CCAS malgré une forte augmentation de la sinistralité.

 * La gestion des dossiers de remboursement et le suivi des situations individuelles sont améliorés, et notamment pour les plus complexes avec une extension de la prise en charge des expertises aux demandes de temps partiel thérapeutique et un élargissement des programmes d'aide au retour à l'emploi.

* Le Centre de Gestion vous accompagne dans vos actions de prévention des risques professionnels et assure un suivi de votre sinistralité avec notamment des plans d'action pour  réduire votre absentéisme.

Le contrat d'assurance est indissociable du contrat du Centre de Gestion.

Vous souhaitez ADHERER AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

Vous êtes une collectivité de moins de 31 agents CNRACL :

Vous pouvez rejoindre le contrat groupe du Centre de Gestion dès le 01 janvier 2018 ou en cours de contrat, même si vous ne nous avez pas donné mandat.

MAIRIES – EPCI :

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’adhésion :

EHPAD – CCAS :

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’adhésion :

Vous êtes une collectivité de plus de 30 agents CNRACL :

Votre collectivité bénéficie d’une proposition d’assurance personnalisée transmise par votre conseiller RH début septembre. Vous avez en effet la possibilité de choisir vos garanties et vos franchises. Lors de notre rencontre au courant de l’été, une étude vous a été présentée pour faciliter votre prise de décision.

Les collectivités n’ayant pas donné mandat et comptant plus de 30 agents CNRACL ne peuvent pas adhérer au contrat groupe.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’adhésion :

Quels sont les avantages d'un contrat-groupe d’assurance statutaire ?

Quels sont les risques couverts par ce contrat-groupe ?

Le calendrier des démarches

Les documents sont à transmettre :

 

Quels sont les avantages d'un contrat-groupe d’assurance statutaire ?

  • obtenir des taux plus avantageux
    par un contrat-groupe, le Centre de Gestion cherche à préserver les garanties des collectivités adhérentes en mutualisant les moyens et les risques, ce qui profite à l’ensemble des collectivités, quelle que soit leur situation individuelle de sinistralité.
     
  • simplifier vos démarches
    les conseillers RH du Centre de Gestion prennent en charge vos démarches et le suivi de vos dossiers.
     
  • vous proposer un accompagnement personnalisé
    les spécialistes du Centre de Gestion vous accompagnent dans la gestion et la prévention des risques et de l’absentéisme au sein de votre collectivité (bilans, statistiques, conseil),
     
  • définir les risques à assurer
    en fonction de vos spécificités, pour une meilleure maîtrise.

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Quels sont les risques couverts par ce contrat-groupe ?

 

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Le calendrier des démarches

  • Janvier / février 2017 : information des entités publiques
  • Février 2017 : Préparation de la procédure de consultation
  • Mi-février 2017 : envoi de la publicité
  • 1er Mars 2017: réception des mandats des collectivités

  • Mai 2017 : analyse des offres et début des négociations
  • 1er juin 2017 : validation du candidat et de l’offre retenue
  • Juillet/septembre 2017 : réunions de présentation / d'information
  • Juillet à fin Novembre 2017 : recueil des adhésions

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Afin de répondre au mieux à vos besoins, votre avis est essentiel !

Si vous avez des observations à formuler, des suggestions à apporter, vous pouvez le faire à l’adresse suivante : assurance.statutaire@cdg29.bzh.