L'assurance statutaire

Afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à la protection sociale, tout en bénéficiant d’avantages en terme de coût et de délai de remboursement, le CDG29 a souscrit un contrat-groupe d’assurances en vue de garantir les risques statutaires du personnel (agents affiliés à la CNRACL et agents IRCANTEC, titulaires ou non titulaires).

Un nouveau contrat a été conclu depuis le 1er janvier 2018, pour une période de quatre ans.
Vous souhaitez rejoindre le contrat groupe d'Assurance statutaire ? Nous vous invitons à consulter la page dédiée ! EN SAVOIR +

La prévoyance

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux employeurs publics de participer financièrement à la couverture santé et ou prévoyance de leurs agents, dans le cadre de contrats labellisés ou par l’intermédiaire d’une convention de participation.

Le CDG29 s’est s’engagé dans la mise en place d’une convention de participation sur le risque prévoyance pour les collectivités lui ayant donné mandat.

Le portage de la convention de participation par le Centre de gestion présente plusieurs avantages :

* il simplifie et sécurise juridiquement la procédure pour les collectivités puisque le Centre de gestion se charge de l’ensemble des démarches,

​* les effets de seuils de mutualisation, décuplés selon le nombre d’agents participants, permettent d’obtenir des conditions tarifaires attractives,

​* cette expérience de mutualisation a été réalisée à plusieurs  reprises notamment dans le cadre des contrats d’assurance statutaire,

* le Centre de gestion est en mesure de définir des garanties adaptées et modulables en concertation avec les organisations syndicales,

* enfin la collectivité choisit ou non d’adhérer, qu'une fois connus les tarifs et le niveau de garanties négociés par le Centre de gestion.

Le contrat a été mis en place le 1er janvier 2013 pour 6 ans.

Le prestataire retenu est COLLECTEAM-HUMANIS

Accéder à la page dédiée au contrat groupe COLLECTEAM

Le contrat prenant fin au 31 janvier 2018, le Centre de Gestion est engagé dans une phase de négociation avec les candidats ayant remis une offre.

EN SAVOIR + : Accéder à la page dédiée au renouvellement de la protection sociale complémentaire

ASSURANCE STATUTAIRE : NOUVEAU MARCHE AU 01 JANVIER 2018  ESPACE CLIENT : https://www.sofaxis.com/espace-clients  
prevoyance
Toutes les informations concernant le nouveau dispositif de prévoyance à compter du 01 janvier 2019