Mis à jour le

ven 22 sep 2017
L'indeminté des élus et la couverture sociale
Date de l'évènement: 
07 Novembre 2017
Horaire: 

9:00  12:00

Lieu de l'évènement: 
Gouesnou - Centre Henri Quéffelec

Point sur la reconnaissance des accidents de travail et les maladies professionnelles

Pour la partie Accident du Travail :

  • Définition d'un Accident de travail
  • Droits et obligations du salarié et de l'employeur (Délai pour information de l'accident, présentation du formulaire DAT)
  • Que faire en cas de doute sur la réalité de l'accident (réserves, type de réserves)
  • Que faire en cas d'arrêt de travail du salarié ?
  • Le rôle de l'enquêteur Risques Professionnels (Quand intervient-il ? Que se passe-t-il en cas d'AT mortel ?)
  • Quand peut-on consulter le dossier ? (phase contradictoire)
  • Les voies de recours

Pour la partie Maladie Professionnelle :

  • Définition de la Maladie Professionnelle - Délais d'instruction
  • Obligations de l'assuré et de l'employeur (imprimés, questionnaires)
  • Instruction d'un dossier - Rôle de l'inspecteur de la CPAM
  • Rôle du service médical de la CPAM