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jeu 14 juin 2018
vérification porte portail automatique semi-automatique

Un accident grave s’est produit en début d’année dans une collectivité. Cet accident aurait pu être mortel : le portail du hangar est tombé au moment où l’agent passait sous celui-ci avec une benne. La benne a amorti le choc. Le portail est tombé sur un coin de la tête de l’agent. L’agent a été arrêté pendant 8 jours.

La délégation du CT départemental a réalisé une enquête.

Cet accident est l’occasion de vous rappeler que l'autorité territoriale doit maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ainsi que les installations dont elle est responsable. Pour s'assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d'hygiène et de sécurité et qu'ils ne sont ni détériorés, ni défectueux, il est nécessaire de faire procéder à des vérifications périodiques, soit par un personnel qualifié appartenant ou non à la collectivité, soit par un organisme agréé.

Le code du travail dispose que « les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs » et que « les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement ». L'article R4224-13 du code du travail renvoie vers l’arrêté du 21 décembre 1993 qui doit déterminer « les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification ». L’arrêté impose une vérification au minimum semestrielle par un organisme agréé.

Pour les portails manuels, le code du travail instaure une vérification régulière par une personne compétente.

Voir fiche sur la vérification des portes et portails automatiques et semi-automatique