Mis à jour le

ven 09 fév 2018

Vous venez de recevoir par mail deux listes « d’agents promouvables » au titre d’un avancement de grade en 2018 : ces documents sont des documents de travail non exhaustifs et il vous appartient de les vérifier.

La première liste concerne les grades accessibles en 2018 selon les conditions en vigueur au 31/12/2016, à savoir tous les grades de catégorie B et trois grades de catégorie A (Puéricultrice de classe supérieure (décret 2014), Infirmier en soins généraux de classe supérieure, Conseiller socio-éducatif supérieur). La seconde concerne tous les autres grades, accessibles en 2018 selon les conditions en vigueur au 01/01/2017. (Voir la note synthétique dédiée aux conditions d’accès aux avancements de grades 2018).

Deux précisions :

  • AGENTS PROMOUVABLES DANS UN GRADE DE CATEGORIE A OU B : Notion de « services effectifs dans un emploi de catégorie A et B ou de même niveau » : Cette notion signifie que les services de contractuels de droit public sont à prendre en compte. Ne disposant pas pour tous les agents des informations exhaustives concernant leurs services de contractuel, la liste des agents promouvables n'est pas nécessairement complète. Si un agent n’est pas inscrit sur la liste et qu’il remplit bien les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade, vous pouvez le proposer en nous transmettant un imprimé de saisine individuelle téléchargeable sur le site internet du CDG 29 et en joignant une copie de tous ses contrats de contractuel de droit public.
     
  • Cas particuliers pour l’accès aux grades d’attaché principal et de conseiller principal des APS : les conditions d’accès en vigueur sont celles au 01/01/2017. Cependant, des dispositions dérogatoires existent en 2018 (article 28 du décret 2016-1798 et article 12 du décret 2016-1880). Notre logiciel ne pouvant gérer deux règles différentes pour un même grade, merci de contacter votre conseiller RH si vous pensez que des agents n’apparaissant pas dans cette liste seraient concernés par ces dérogations.

Enfin, nous vous rappelons que les imprimés « valeur professionnelle » et « acquis de l’expérience professionnelle » ne sont plus à nous adresser (lire notre nouvelle procédure).